La Cour des comptes enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce cadre, elle souhaite connaître votre avis en tant que victime ou ayant-droit. Votre participation à cette consultation en ligne permettrait de recueillir votre expérience et votre opinion à ce sujet. Comptez environ 15 minutes pour remplir le questionnaire.

Le présent questionnaire est organisé en trois parties :

• des questions d’ordre général sur votre profil (partie 1)
• des questions sur vos conditions de travail (partie 2)
• des questions sur votre éventuelle demande de reconnaissance médico-administrative de maladie professionnelle (partie 3)

Certaines réponses attendues prennent la forme de dates (mois et année de transmission des documents administratifs notamment) et peuvent être difficiles à retrouver. Dans ce cas, des dates approximatives pourront être saisies.

La plupart des questions ne sont pas obligatoires (les questions obligatoires sont identifiées par un astérisque). Prenez le temps de répondre le plus précisément possible mais si vous ne pouvez pas, passez à la question suivante.

Votre participation est entièrement facultative.

Conformément à la législation en vigueur et au règlement général sur la protection des données, vos réponses sont anonymes et seront utilisées uniquement par la Cour des comptes dans le but de réaliser des traitements statistiques. Elles seront conservées pendant la seule durée de l’enquête, et seront détruites à l’issue de leur exploitation complète. Pour toute information sur ce traitement ainsi que pour exercer vos droits d’accès, de modification, voire de suppression de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpo-jf@ccomptes.fr.

En cas de questions relatives au questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : reconnaisanceMP2024@ccomptes.fr.

Accéder à l’enquête en cliquant sur le lien ci-dessous

Enquête publique : la reconnaissance des maladies professionnelles