Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Nous avons fait le constat que les salariés ne connaissent pas suffisamment leurs droits en matière d’Accident du Travail et/ou de Maladie Professionnelle (AT/MP) et qu’ils avaient les plus grandes difficultés à générer et suivre leur dossier.
Le syndicat S2NM CFDT a mis en place depuis de nombreuses années, une commission AT/MP qui a pour but d’aider les victimes ou leurs ayant droits à faire reconnaitre leurs pathologies et à être mieux indemnisés. Les salariés touchés par les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles sont particulièrement exposés à la rupture du contrat de travail.
Les militants de la commission sont formés tant sur la reconnaissance que sur l’indemnisation ou le contentieux.
Plusieurs dossiers sont traités chaque années avec le soutien d’une association de médecins experts, un réseau de scientifiques et de spécialistes dans le domaine des expositions aux agents toxiques et des conditions de travail, l’Association Ramazzini. Des victoires avec des maladies reconnues, des taux de rente revalorisés, des consolidations contestées.
Tous les trimestres, la commission a une permanence médico-légale avec nos médecins experts et nos juristes.
L’adhésion à la CFDT permet, sous conditions, soit d’être défendu gratuitement par un défenseur syndical devant le Tribunal compétant et devant le Conseil de Prud’hommes soit une prise en charge partielle des honoraires d’avocat .
Pour tous renseignements, contactez la CFDT S2NM: CONTACT AT/MP
Définitions
L’Accident de Travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le salarié accidenté doit avertir son employeur. C’est l’employeur qui déclare l’AT à la CPAM. Si l’employeur ne déclare pas l’AT, le salarié à 2 ans pour le faire à compter de la date de l’accident de travail.
La Maladie Professionnelle est une maladie contractée par l’exposition à des “travaux” présentant des risques pour la santé. Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque, à l’occasion de l’activité professionnelle ou quelle résulte des conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail. Ces maladies sont répertoriées dans des tableaux de maladies professionnelles. Néanmoins, une maladie ne figurant pas dans un tableau, contractée au travail, peut être reconnue d’origine professionnelle. C’est au salarié de faire la déclaration de Maladie Professionnelle et le cas échéant démontrer le lien avec le travail si la maladie ne figure pas dans les tableaux.
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La télévision parle de nous !
Retrouver sur la plateforme de France Télévision le reportage de Cash Investigation sur les AT/MP avec notamment les interventions d’un expert médecin CFDT et du conseiller juridique de notre commission AT/MP.
La bande annonce du reportage
Le reportage dans son intégralité