Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé – RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Pourquoi ?
La RQTH permet de bénéficier d’un ensemble de mesures pour accéder à un emploi, le garder ou envisager un nouvel emploi
Comment ?
Pour obtenir la RQTH, il faut respecter les conditions suivantes :
– Vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
– Vous êtes âgé de plus de 16 ans (voire 15 ans, si vous êtes autorisé à commencer un apprentissage)
La demande de RQTH est personnelle. C’est donc à vous d’en faire la demande ; votre employeur ne peut pas intervenir pour faire la demande à votre place. La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir ou renouveler l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans.
La RQTH est renouvelable.
Toutefois, elle peut être attribuée à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Où ?
La demande est à réalisée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
Textes de loi et références
- Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Code du travail : articles L5213-3 à L5213-5 Formation des travailleurs handicapés
- Code du travail : articles L5213-10 à L5213-12 Aides financières
- Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8 Orientation et placement des travailleurs handicapés
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Nous avons fait le constat que les salariés ne connaissent pas suffisamment leurs droits en matière d’Accident du Travail et/ou de Maladie Professionnelle (AT/MP) et qu’ils avaient les plus grandes difficultés à générer et suivre leur dossier.
Le syndicat S2NM CFDT a mis en place depuis de nombreuses années, une commission AT/MP qui a pour but d’aider les victimes ou leurs ayant droits à faire reconnaitre leurs pathologies et à être mieux indemnisés. Les salariés touchés par les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles sont particulièrement exposés à la rupture du contrat de travail.
Les militants de la commission sont formés tant sur la reconnaissance que sur l’indemnisation ou le contentieux.
Plusieurs dossiers sont traités chaque années avec le soutien d’une association de médecins experts, un réseau de scientifiques et de spécialistes dans le domaine des expositions aux agents toxiques et des conditions de travail, l’Association Ramazzini. Des victoires avec des maladies reconnues, des taux de rente revalorisés, des consolidations contestées.
Tous les trimestres, la commission a une permanence médico-légale avec nos médecins experts et nos juristes.
L’adhésion à la CFDT permet, sous conditions, soit d’être défendu gratuitement par un défenseur syndical devant le Tribunal compétant et devant le Conseil de Prud’hommes soit une prise en charge partielle des honoraires d’avocat .
Contact de la commission AT / MP du S2NM
Définitions
L’Accident de Travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le salarié accidenté doit avertir son employeur. C’est l’employeur qui déclare l’AT à la CPAM. Si l’employeur ne déclare pas l’AT, le salarié à 2 ans pour le faire à compter de la date de l’accident de travail.
La Maladie Professionnelle est une maladie contractée par l’exposition à des « travaux » présentant des risques pour la santé. Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque, à l’occasion de l’activité professionnelle ou quelle résulte des conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail. Ces maladies sont répertoriées dans des tableaux de maladies professionnelles. Néanmoins, une maladie ne figurant pas dans un tableau, contractée au travail, peut être reconnue d’origine professionnelle. C’est au salarié de faire la déclaration de Maladie Professionnelle et le cas échéant démontrer le lien avec le travail si la maladie ne figure pas dans les tableaux.
Les outils de communication utilisables dans vos entreprises
Le flyer Salariés
Le flyer retraité est sur la page : Retraite – S2NM – CFDT
Le tract 4 pages
Les médias parlent de notre commission AT/MP !
Santé & Travail
« Etre reconnue et dédommagée pour mon corps qui me fait souffrir » une article de Corinne RENOU-NATIVEL.
Femme de ménage et assistante de direction, Martine Favier et Linda M ont obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle de leurs multiple pathologie. A la clé, un soutien financier et psychologique….
L’intégralité de l’article sur Santé & travail
Syndex / Santé & Travail sur Youtube
Le CSE en première ligne face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
France Télévision
Retrouver sur la plateforme de France Télévision le reportage de Cash Investigation sur les AT/MP avec notamment les interventions d’un expert médecin CFDT et du conseiller juridique de notre commission AT/MP.
La bande annonce du reportage
Le reportage